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  3. Tombolas et ventes de charité

Le Collège provincial est compétent pour autoriser les tombolas et les ventes de charité.

Documents à transmettre
  1. le but précis poursuivi par les organisateurs ;
  2. le nombre, le coût et le numérotage des billets à émettre ;
  3. le lieu du tirage de la tombola ;
  4. le nom des communes sur le territoire desquelles les billets seront écoulés ;
  5. un projet de budget indiquant notamment les frais que les organisateurs engageront au cours des opérations en matière d’achats de lots, d’imprimés, de publicité, d’organisation intérieure, de commission aux démarcheurs et revendeurs, de timbres et autres postes éventuels ;
  6. un modèle de billets et de toutes affiches de propagande sur lequel apparaîtront en bonne place le nom de l’œuvre autorisée, la date du tirage, le but poursuivi. Il sera spécialement veillé à ce que toute publicité comporte des renseignements précis sur le but poursuivi par les organisateurs de la tombola.
  7. Pour les personnes morales : joindre une photocopie des statuts de l’association ou de l’A.S.B.L., publiés dans les annexes du Moniteur belge ainsi que de toutes les modifications ultérieures aux statuts.
Informations pratiques

Personne de contact

Mme Chantal Bogaert
Chantal.bogaert@ibz.fgov.be
0032 (0) 84 21 99 40

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