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  4. REGULARISATION 2018

Le Gouverneur de la province de Luxembourg vous informe qu’une nouvelle période de régularisation est prévue afin de régulariser les armes qui ne l’ont pas été durant la période précédente, les armes qui n’ont jamais été déclarées, les chargeurs et munitions détenus sans motif valable.

Pour qui ?

Toute personne détenant une arme soumise à autorisation, un chargeur et/ou des munitions sans autorisation ou titre de détention.

Quand introduire sa demande ?

Du 1er mars au 31 décembre 2018 !

Attention, tant que la déclaration n’est pas faite auprès de la zone de police, vous êtes en détention illégale et passable de poursuites en cas de perquisition ou de découverte par la police.

A partir du 1er janvier 2019, toute demande de régularisation sera déclarée IRRECEVABLE, les armes/chargeurs/munitions seront saisis par la police et le dossier sera transmis aux autorités judiciaires.

Comment faire pour déclarer ses armes/chargeurs/munitions ?

La déclaration doit se faire, sur rendez-vous, auprès de la zone de police du domicile :

  • ZP Famenne Ardenne (communes de Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche en Ardenne, Manhay, Marche en Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville et Vielsalm) :
    Tel : 084/310.333
    Email : ZP.FamenneArdenne.armes@police.belgium.eu
  • ZP Semois et Lesse (communes de Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Libin, Paliseul, Saint-Hubert, Tellin et Wellin) :
    Tel : 061/465.822 (uniquement jeudi matin)
    Email : alain.chaidron@police.belgium.eu
  • ZP Centre Ardenne (communes de Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Léglise, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Saint-Ode et Vaux-sur-Sûre) :
    Tel : 061/241.243
    Email : zp5301arme@gmail.com
  • ZP Arlon (communes d’Arlon, Attert, Habay et Martelange) :
    Tel : 063/608.516 – 0499/158.373
    Email : sv-armes@police-arlon.be
  • ZP Gaume (communes de Chiny, Etalle, Florenville, Meix-devant-Virton, Rouvroy, Tintigny et Virton) :
    Tel : 063/214.743 –  063/214.746
    Email : kathy.renauld@police.belgium.eu
    yves.godfrin@police.belgium.eu
  • ZP Sud Luxembourg (communes d’Aubange, Messancy, Musson et Saint-Léger) :
    Tel : 063/210.409 (pas le jeudi)
    Email : Jean-Luc.Larue@police.belgium.eu

Il est inutile de vous rendre directement à la zone de police sans avoir préalablement pris contact et avoir obtenu un rendez-vous !

Quelles destinations peuvent être données à ses armes/chargeurs/munitions ?

Si les conditions légales sont respectées vous pourrez :

  • En faire abandon à la police
  • Les faire neutraliser par le Banc d’Epreuves de Liège endéans les 3 mois
  • Les céder à une personne agréée ou autorisée endéans les 3 mois
  • Les faire inscrire dans le cadre d’un agrément de collectionneur existant
  • Les faire enregistrer comme Modèle 9 sur base d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif en ordre de validité
  • Les conserver par une demande d’autorisation de détention de l’arme (Modèle 4 sur base d’un motif légitime) ou une demande d’agrément.

Attention la demande de détention à l’exclusion de munitions (conservation de patrimoine) n’est pas autorisée dans le cadre de cette régularisation.

Que faire des armes pendant la procédure ?

Si les conditions légales sont respectées, le récépissé de déclaration à la police vaut autorisation provisoire le temps de la procédure, ce qui permet à la personne de conserver ses armes/munitions/chargeurs jusqu’à la cession, neutralisation ou décision du Gouverneur.

Si la demande introduite auprès des services du Gouverneur est irrecevable ou si une décision de refus est prise par le Gouverneur, l‘intéressé a un délai de 3 mois pour abandonner son arme, la faire neutraliser par le Banc d’épreuves de Liège ou la céder à une personne agréée ou autorisée.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur cette procédure de régularisation en téléchargeant le document édité par les Services Fédéraux du Gouverneur de la province de Luxembourg.

Toute demande d’information supplémentaire peut être obtenue auprès de votre zone de police (cf. supra) ou auprès du service des armes par courrier, par courriel ou par téléphone le matin :

Monsieur le Gouverneur
Service des Armes
Place Léopold 1
6700 ARLON
Tel : 063/245.336
Email : Armes.Luxembourg@ibz.fgov.be

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